Mūcho propose aux personnes morales (les “Partenaires”) qui emploient des salariés (les “Bénéficiaires”), une solution leur permettant de regrouper au sein d’une plateforme unique (la “Plateforme Mūcho”) l’ensemble des avantages salariaux qu’ils proposent à leurs salariés.
Ces avantages comprennent à ce jour une offre d’avantages prépayés (Titres-Restaurant dématérialisés, les Services à la Personne, le Télétravail, le Sport ainsi que le forfait mobilité durable, les vacances, les cadeaux, et la culture), et comprendront dans un futur proche une offre d’assurance collective (mutuelle et prévoyance) ainsi qu’une offre d’épargne salariale et de complémentaire de retraite (ensemble d’avantages appelés “Services”).
L’offre relative aux avantages prépayés comprendre l’émission d’une carte de permettant aux Bénéficiaires de consommer leurs avantages.
Les Services de Mūcho ont été présentés de manière détaillée au Partenaire, notamment au cours d'une démonstration et/ou par le biais d'une présentation commerciale documentée.
En conséquence, le Partenaire reconnait et déclare :
CECI ÉTANT EXPOSÉ, LES PARTIES SONT CONVENUES DE CE QUI SUIT :
« Anomalie » : désigne la non-conformité de la Plateforme Mūcho empêchant l'exécution de ses fonctionnalités essentielles ;
« Avantages Salariés » : désigne l’ensemble des avantages financés par l'employeur / le CSE au profit des Utilisateurs ;« Allocations » : désigne, ensemble, l’Allocation Mobilité Durable, l’Allocation Services à la Personne, l’Allocation Télétravail et l’Allocation Sport , l’allocation vacances, l’allocation culture, l’allocation cadeau ;
« Bénéficiaire(s) » : désigne les salariés et agents désignés par le Partenaire pour bénéficier des Services Mūcho et/ou des Avantages Salariés ;
« Carte(s) Personnelle(s) » : désigne la(es) carte(s) bancaire(s) des Bénéficiaires ;
« Carte Mūcho » : désigne la carte de paiement distribuée par Mūcho auprès du Partenaire, au profit des Bénéficiaires, permettant à ces derniers de procéder au règlement de leurs Avantages Salariés. La Carte Mūcho est utilisable uniquement en France ;
« Conditions Générales d'Utilisation et de Vente (CGUV) : désigne ce document des conditions générales d’utilisation et de vente de la Plateforme Mūcho ;
« Espace Personnel » : désigne l’espace de gestion rattaché au Bénéficiaire sur la Plateforme Mūcho, lui permettant de gérer sa Carte Mūcho, consulter le solde de ses Avantages Salariés et de bénéficier des Services Mūcho ;
« Forfait Mobilité Durable » : désigne, conformément aux dispositions des articles L. 3161-3-1 du Code du travail, L. 1231-14 du Code des transports et R. 311-1 du Code de la route, les solutions de mobilité alternatives à la voiture individuelle et les mobilités actives au bénéfice de l’environnement et notamment, sans que cette liste ne soit exhaustive, les vélos, électriques ou manuels, le covoiturage, les engins de déplacement personnels partagés en location en ou en free-floating non-motorisés ou équipés d’un moteur non-thermique, les titres occasionnels (hors abonnement) de transport en commun et l’autopartage de véhicules à faible émission ;